Disposition spéciale 327

Les générateurs d’aérosol et les cartouches à gaz mis au rebut envoyés conformément au 5.4.1.1.3.1 peuvent être transportés sous les Nos ONU 1950 ou 2037, selon le cas, aux fins de recyclage ou d’élimination. Ils n’ont pas besoin d’être protégés contre les mouvements et les fuites accidentelles, à condition que des mesures empêchant une augmentation dangereuse de la pression et la constitution d’atmosphères dangereuses aient été prises. Les générateurs d’aérosol mis au rebut, à l’exclusion de ceux qui présentent des fuites ou de graves déformations, doivent être emballés conformément à l’instruction d'emballage P207 et à la disposition spéciale PP87, ou encore conformément à l’instruction d'emballage LP200 et à la disposition spéciale L2. Les cartouches à gaz mises au rebut, à l’exclusion de celles qui présentent des fuites ou de graves déformations, doivent être emballées conformément à l’instruction d’emballage P003 et aux dispositions spéciales d’emballage PP17 et PP96, ou à l’instruction d’emballage LP200 et à la disposition spéciale d’emballage L2. Les générateurs d’aérosol et les cartouches à gaz qui présentent des fuites ou de graves déformations doivent être transportés dans des récipients à pression de secours ou des emballages de secours, à condition que des mesures appropriées soient prises pour empêcher toute augmentation dangereuse de la pression. NOTA : Pour le transport maritime, les générateurs d’aérosol et les cartouches à gaz mis au rebut ne doivent pas être transportés dans des conteneurs fermés. Les cartouches à gaz mises au rebut qui contenaient des gaz noninflammables et nontoxiques du groupe A ou O de la classe 2, et ont été percées ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADR.