Disposition spéciale 666

Les équipements mus par des accumulateurs et les véhicules, visés par la disposition spéciale 388, transportés en tant que chargement, ainsi que les marchandises dangereuses qu'ils contiennent qui sont nécessaires à leur fonctionnement ou au fonctionnement de leur équipement, ne sont soumis à aucune autre disposition de l’ADR, à condition que les conditions suivantes soient remplies : a) Pour les combustibles92F* liquides, tout robinet d'arrivée situé entre le moteur ou l'équipement et le réservoir de combustible doit être fermé pendant le transport, sauf s’il est indispensable que l’équipement demeure opérationnel. Le cas échéant, les véhicules doivent être chargés debout et être fixés pour ne pas tomber ; b) Pour les combustibles gazeux, le robinet d'arrivée situé entre le réservoir de gaz et le moteur doit être fermé et le contact électrique doit être coupé, sauf s’il est indispensable que l’équipement demeure opérationnel ; c) Les systèmes de stockage à hydrure métallique doivent être agréés par l’autorité compétente du pays de fabrication. Si le pays de fabrication n'est pas une Partie contractante à l'ADR, l'autorisation doit être reconnue par l'autorité compétente d’une Partie contractante à l’ADR ; d) Les dispositions des alinéas a) et b) ne s’appliquent pas aux véhicules qui sont exempts de combustibles liquides ou gazeux ; NOTA 1 : Un véhicule est considéré comme étant exempt de combustible liquide si le réservoir de combustible liquide a été vidangé et que le véhicule ne peut pas fonctionner par manque de combustible. Il n’est pas nécessaire de nettoyer, vider ou purger les éléments des véhicules tels que les conduites de combustible, les filtres à combustible et les injecteurs pour qu’ils soient considérés comme exempts de combustible liquide. En outre, il n’est pas nécessaire que le réservoir de combustible liquide soit nettoyé ou purgé. 2 : Un véhicule est considéré comme exempt de combustible gazeux si les réservoirs de combustible gazeux sont exempts de liquide (pour les gaz liquéfiés), la pression à l'intérieur des réservoirs ne dépasse pas 2 bars et la vanne d’arrêt de combustible ou d’isolation est fermé et verrouillé. e) Les véhicules qui sont entièrement emballés, enfermés dans des caisses ou par tout autre moyen empêchant une identification immédiate, sont soumis aux prescriptions du chapitre 5.2 en matière de marquage ou d'étiquetage. Alternativement, pour les véhicules mus par des batteries au sodium ionique, voir la disposition spéciale 404.