Instruction d'emballage P911

P911 INSTRUCTION D’EMBALLAGE P911 Cette instruction s’applique aux piles et batteries endommagées ou défectueuses, des Nos ONU 3090, 3091, 3480, 3481, 3551 et 3552, susceptibles de se démonter rapidement, de réagir dangereusement, de produire une flamme ou un dangereux dégagement de chaleur ou une émission de gaz ou de vapeur toxiques, corrosifs ou inflammables, dans les conditions normales de transport. Les emballages suivants sont autorisés s’il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 : Pour les piles et batteries et pour les équipements contenant des piles et des batteries : Fûts (1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G) ; Caisses (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2) ; Bidons (jerricanes) (3A2, 3B2, 3H2). Les emballages doivent satisfaire au niveau d’épreuve du groupe d’emballage I. 1) L’emballage doit pouvoir satisfaire aux prescriptions supplémentaires suivantes en matière de performance dans les cas où les piles et batteries se démontent rapidement, réagissent dangereusement, produisent une flamme ou un dangereux dégagement de chaleur ou une émission de gaz ou de vapeur toxiques, corrosifs ou inflammables : a) La température de la surface extérieure du colis complet ne doit pas être supérieure à 100 °C. Une pointe momentanée de température atteignant 200 °C est acceptable ; b) Aucune flamme dangereuse ne doit se produire à l’extérieur du colis ; c) Aucun fragment dangereux ne doit être projeté à l’extérieur du colis ; d) L’intégrité structurelle du colis doit être conservée ; et e) Les emballages doivent disposer d’un système de gestion des flux de gaz (par exemple, dispositif de filtration, de ventilation, de confinement des gaz, d’étanchéisation, etc.) selon le cas. 2) Les prescriptions supplémentaires en matière de performance doivent être vérifiées par des épreuves comme spécifié par l’autorité compétente de toute Partie contractante à l’ADR qui peut également reconnaître les épreuves spécifiées par l’autorité compétente d’un pays qui ne serait pas Partie contractante à l’ADR à condition que ces épreuves aient été spécifiées conformément aux procédures applicables selon le RID, l’ADR, l’ADN, le Code IMDG ou les prescriptions techniques de l’OACI a. Un rapport établi à l’issue de la vérification doit être disponible à la demande. Doivent y être énumérés, au minimum, le nom de la pile ou de la batterie, son numéro, sa masse, son type, son contenu énergétique, le numéro d’identification de l’emballage et les données d’épreuves, selon la méthode de vérification spécifiée par l’autorité compétente. 3) Dans les cas où on utilise de la neige carbonique ou de l’azote liquide comme réfrigérant, les prescriptions du 5.5.3 s’appliquent. Les emballages intérieur et extérieur doivent conserver leur intégrité à la température du réfrigérant utilisé ainsi qu’aux températures et pressions qui pourraient être atteintes en cas de disparition de l’agent de refroidissement. Disposition supplémentaire : Les piles ou batteries doivent être protégées contre les courtscircuits. a Les critères suivants, selon le cas, peuvent être pris en compte pour évaluer la performance de l'emballage : a) L’évaluation doit être effectuée dans le cadre d’un système de gestion de la qualité (tel que le programme décrit au 2.2.9.1.7.1 e)) permettant d’assurer la traçabilité des résultats des épreuves, des données de référence ainsi que des modèles de caractérisation utilisés ; b) Les dangers attendus en cas d’emballement thermique pour le type de pile ou batterie transportée, dans les conditions de transport prévues (par exemple, l’utilisation d’un emballage intérieur, le niveau de charge, l’utilisation d’un rembourrage non combustible, non conducteur d’électricité et absorbant suffisant etc.), doivent être clairement définis et quantifiés ; la liste de référence des dangers possibles pour les piles ou batteries (par exemple susceptibles de se démonter rapidement, de réagir dangereusement, de produire une flamme ou un dangereux dégagement de chaleur ou une émission de gaz ou de vapeur toxiques, corrosifs ou inflammables) peut être utilisée à cet effet. La quantification de ces dangers doit être fondée sur la littérature scientifique disponible ;