Disposition spéciale 247

Les boissons alcoolisées titrant plus de 24 % d'alcool en volume mais pas plus de 70 %, lorsqu'elles font l'objet d'un transport intervenant dans le cadre de leur fabrication, peuvent être transportées dans des tonneaux en bois d’une contenance supérieure à 250 l et d’au plus 500 l satisfaisant aux prescriptions générales du 4.1.1, dans la mesure où elles s’appliquent, à condition que : a) L'étanchéité des tonneaux ait été vérifiée avant le remplissage ; b) Une marge de remplissage suffisante (au moins 3 %) soit prévue pour la dilatation du liquide ; c) Pendant le transport, les bondes des tonneaux soient dirigées vers le haut ; d) Les tonneaux soient transportés dans des conteneurs qui répondent aux dispositions de la CSC. Chaque tonneau doit être placé sur un berceau spécial et calé à l'aide de moyens appropriés afin qu'il ne puisse en aucune façon se déplacer en cours de transport.