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Disposition spéciale 403

ADR 2025 — disposition spéciale (DS) 403, chapitre 3.3.

Les membranes filtrantes en nitrocellulose de cette rubrique dont la teneur en nitrocellulose ne dépasse pas 53 g/m² et dont la masse nette de nitrocellulose ne dépasse pas 300 g par emballage intérieur ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADR si elles satisfont aux conditions suivantes : a) Elles sont emballées avec des intercalaires en papier d’au moins 80 g/m² placés entre chaque couche de membranes ; b) Elles sont emballées de manière à maintenir l’alignement des membranes et des intercalaires en papier dans l’une quelconque des configurations suivantes : i) Rouleaux étroitement enroulés et emballés dans un film de plastique d’au moins 80 g/m² ou dans des sachets en aluminium ayant une perméabilité à l’oxygène inférieure ou égale à 0,1 %, conformément à la norme ISO 15105-1:2007 ; ii) Feuilles emballées dans du carton d’au moins 250 g/m² ou dans des sachets en aluminium ayant une perméabilité à l’oxygène inférieure ou égale à 0,1 %, conformément à la norme ISO 15105-1:2007 ; iii) Filtres ronds emballés dans des supports à filtres ou dans des boîtes en carton d’au moins 250 g/m², ou encore emballés individuellement dans des sachets en papier et en plastique d’au moins 100 g/m² au total.

Matières avec la disposition spéciale 403