Disposition spéciale 646
ADR 2025 — disposition spéciale (DS) 646, chapitre 3.3.
Le charbon activé à la vapeur d'eau n'est pas soumis aux prescriptions de l'ADR. 4 Voir notamment la partie C de la Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et à la suppression de la Directive 90/220/CEE (Journal officiel des Communautés européennes, No L.106, du 17 avril 2001, pp. 8 à 14) qui fixe les procédures d'autorisation dans la Communauté européenne.